Privacystatement
Privacy Statement

Nos informations

Le « Régulateur des données »* est BMCE Bank International. Notre siège social se trouve au 26 Upper Brook Street, Mayfair, Londres, W1K 7QE, qui est enregistré auprès du Registrar of Companies en Angleterre et au Pays de Galles en tant que société à responsabilité limitée, numéro d'entreprise 05321714.

Dans ce document, « BMCE BANK INTERNATIONAL », « Banque » et « nous » désignent BMCE Bank International et « vous » désigne fait référence à vous et à ceux pour le compte desquels vous accédez à ce site Internet.

Déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité définit nos politiques actuelles et démontre notre engagement à protéger votre vie privée. Nous sommes tenus de vous informer que toute information à caractère personnel que nous détenons à votre sujet est rigoureusement protégée contre toute divulgation, tout accès ou toute suppression non autorisé ou accidentel. Nous appliquons des procédures de sécurité rigoureuses au stockage et à la divulgation de vos informations pour empêcher l’accès non autorisé afin de nous conformer au Règlement général sur la protection des données. La Banque ne traitera les données à caractère personnel qu’aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Si nous envisageons de traiter des données à d’autres fins que pour l’utilisation spécifiée, nous vous contacterons avant de poursuivre le traitement.

Les données personnelles que nous recueillons

La Banque est susceptible d’obtenir les informations à caractère personnel suivantes au sujet d’une personne :

  1. Nous pouvons recueillir des données d’identité telles que le titre, le prénom, le nom de jeune fille, la situation familiale, la date de naissance, le sexe, le nom du père, le numéro de pièce d’identité, la nationalité, le numéro de passeport, le numéro d’assurance nationale, la signature, le poste occupé, le pays de résidence, et le pays de résidence fiscale .
  2. Les coordonnées peuvent comprendre l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse électronique et les numéros de téléphone.
  3. Les données financières pouvant inclure le numéro de compte bancaire, le relevé bancaire, le solde bancaire et les factures.
  4. Les informations que nous sommes obligés d'acquérir par la loi, comme la résidence fiscale.
  5. Les données de transaction qui incluent des détails des paiements effectués à travers nous et les détails des achats effectués par vous.
  6. Les données d'utilisation qui consistent en des informations sur la manière dont vous utilisez le site Web, les produits et les services de la Banque.
  7. Les données ouvertes et les données issues de documents publics susceptibles de nous fournir des informations disponibles sur Internet.

Source d'informations

La Banque peut collecter des données personnelles à travers différentes sources :

  1. Une « Personne concernée »* peut fournir des informations directement en remplissant des formulaires, des demandes ou en contactant la Banque par courrier électronique, par la poste ou par téléphone.
  2. Les informations fournies à la Banque lors des contrôles d'identité et d'adresse.
  3. Les informations reçues des entreprises qui effectuent des vérifications de diligence raisonnable au nom de la Banque.
  4. Les données provenant d'agents et de courtiers qui présentent des clients potentiels à la Banque.
  5. Les paiements et remises reçus par la Banque.

Utilisation des renseignements

Nous traitons les informations personnelles d'une personne concernée pour les raisons suivantes :

  1. Gérer la relation avec les clients.
  2. Fournir des produits et services.
  3. Créer et gérer les paiements des clients.
  4. Gérer et maintenir les frais, les intérêts et le recouvrement des créances.
  5. Identifier, enquêter et prévenir le crime financier.
  6. Se conformer aux lois et règlements applicables à la Banque.
  7. Répondre et gérer les plaintes et essayer de les résoudre.
  8. S'assurer que nous menons nos activités de manière efficace et efficiente.

Fondement juridique du traitement

La Banque a appliqué le fondement juridique suivant à ses processus de traitement des données à caractère personnel :

  1. Quand elle a obtenu un consentement clair de la personne concernée dans un but précis.
  2. Quand elle prend des mesures spécifiques pour conclure un contrat ou s’acquitter de ses obligations contractuelles, telles que fournir des produits bancaires à ses clients.
  3. Quand elle remplit ses obligations légales ou statutaires telles que les rapports aux régulateurs ou l'évaluation des sanctions.

La Banque ne se fonde pas sur l'intérêt légitime comme base légale pour le traitement des données personnelles dans le cadre du GDPR.

Divulgation d’informations

La Banque peut décider de partager des informations personnelles avec d'autres organisations externes. Ceci est essentiel pour fournir ses produits et services, ainsi que mener ses activités et se conformer à toutes les réglementations. Nous pouvons partager des informations personnelles avec, par example :

  1. Des autorités pouvant inclure des auditeurs et des régulateurs basés au Royaume-Uni et dans d'autres juridictions concernées, qui requièrent des rapports dans certaines circonstances.
  2. Des conseillers professionnels, notamment des avocats, des auditeurs et des assureurs, qui fournissent des services de conseil, des services juridiques, des assurances, des prestataires de soins de santé privés et des services de comptabilité.
  3. Les entreprises qui fournissent les vérifications de diligence raisonnable des clients.
  4. Les entreprises qui fournissent les contrôles PEP des clients.
  5. Les sociétés de services financiers qui nous aident à prévenir, détecter et signaler les activités frauduleuses et criminelles.
  6. Les agents et courtiers qui fournissent des services à la Banque.
  7. Les banques et autres sociétés de services financiers qui fournissent des agents, des correspondants ou des services bancaires intermédiaires.
  8. Le siège social de rapportage nécessaire pour la Banque.
  9. Les banques et autres sociétés de services financiers qui fournissent des services de paiement ou de transfert de fonds.

Envoi de données en dehors de l’EEE

Les données à caractère personnel peuvent être transférées vers des lieux situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans de tels cas, la Banque s’assure que ce transfert est légal. Nous faisons également tous les efforts possibles pour garantir un niveau approprié de protection conforme au GDPR.

Droits des personnes concernées

Les personnes concernées ont certains droits vis-à-vis de leur données à caractère personnel.

  1. Le droit d’accéder aux informations que la Banque détient à leur sujet et de les rectifier.
  2. Le droit d’effacer les informations ou de limiter le traitement.
  3. Le droit de s’opposer à tout traitement
  4. Le droit à la portabilité des données. ( c'est-à-dire votre droit d'obtenir et de réutiliser vos informations personnelles sur différents services à vos propres fins)

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en contactant le DPD par courrier électronique à dpo@bmce-intl.co.uk ou par écrit auprès du DPD : BMCE Bank InternationalBMCE Bank International, 26 Upper Brook Street, Mayfair, Londres, W1K 7QE

Si vous décidez d’exercer vos droits, cela peut retarder ou empêcher la Banque de s’acquitter de ses obligations contractuelles et légales. Cela pourrait aussi signifier que la Banque devra annuler un produit ou un service qu’elle pourrait vous fournir. La Banque peut toujours être en mesure de traiter des données personnelles si elle peut le justifier légalement.

Demander une copie des informations personnelles

Vous avez le droit de demander une copie des informations à caractère personnel que la Banque détient à votre sujet. Pour ce faire, veuillez communiquer votre demande par courriel à dpo@bmce-intl.co.uk ou écrivez au DPO, 26 Upper Brook Street, Mayfair, Londres, W1K 7QE.

La Banque n’exigera aucuns frais pour accéder à des données à caractère personnel. Cependant, nous sommes susceptibles de facturer des frais raisonnables si la demande est clairement infondée, répétitive ou excessive. Sinon, la Banque peut refuser de se conformer à la demande dans de telles circonstances.

La Banque peut demander des informations plus spécifiques pour confirmer votre identité et garantir le droit d’accéder à vos données à caractère personnel. Nous pouvons également vous contacter pour demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse. La Banque veillera à fournir les informations au format électronique communément utilisé ou par écrit.

La Banque se réserve le droit de conserver toute information si elle a un impact négatif sur les droits et libertés des autres personnes concernées. C’est-à-dire que divulguer cette information peut être contraire à l’intérêt public ou commercial.

La Banque essaye de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Parfois, ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est particulièrement complexe ou si plusieurs demandes ont été déposées. Dans ce cas, BMCE vous en informera et vous expliquera pourquoi une telle extension est nécessaire.

Retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement pour une chose à laquelle vous avez consentie plus tôt. Cela peut être fait par les moyens suivants :

1. Téléphonez au centre de contact principal au +44 (0) 207 429 5500

2. Dans une succursale.

3. En écrivant au siège de BMCE Bank International à Londres :

26 Upper Brook Street

Mayfair

Londres W1K 7QE

Royaume-Uni

Veuillez prévoir 5 jours ouvrables pour la mise à jour des systèmes et des dossiers de la Banque afin de refléter la demande de modification de vos préférences.

Réclamations

Les Personnes concernées peuvent signaler un problème sur le site Web de l’ICO sur https://ico.org.uk/concerns/ ou en appelant leur appeler leur assistance téléphonique au 0303 123 1113

Précision

Vous devez vous assurer que les informations que vous avez fournies à la Banque sont exactes et pertinentes ainsi qu’informer la Banque de tout changement. Dans le cadre de ses obligations légales, la Banque fera un rapport à l’autorité de contrôle, en fonction des informations fournies.

Si des informations inexactes sont fournies à la Banque, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir des produits et des services à la personne concernée.

Prise de décision automatisée

Dans le cadre de ses processus, la Banque ne fait pas appel à la prise de décision et au profilage automatisés.

Conservation des informations

La Banque conservera les informations à caractère personnel conformément à sa politique de conservation des données. La Banque ne conservera les données à caractère personnel que le temps nécessaire pour répondre aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou déclaratives. Afin de déterminer la période de conservation appropriée pour les données à caractère personnel, elle tient compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des informations. Si les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires, la Banque peut les détruire, les supprimer ou les dépersonnaliser.

Sites tiers et Réseaux sociaux

Veuillez noter que la présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux fournisseurs tiers. Tous les messages/commentaires sur les réseaux sociaux et tous les avis publics que vous nous envoyez, tels que sur Facebook ou LinkedIn, seront partagés selon les termes de la plateforme concernée et pourront être rendus publics. Nous ne contrôlons pas ces plateformes et ne sommes pas responsables de ce type de partage.

Politique relative aux Cookies - En attente de confirmation

BMCE peut recueillir et analyser des informations concernant l'utilisation de ce site, y compris le nom de domaine, le nombre de visites, les pages visitées, les sites précédents/suivants visités et la durée de la session de l'utilisateur. Ces informations peuvent être recueillies en utilisant un cookie. Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre disque dur par notre serveur de pages Web. Vous pouvez choisir d'utiliser un cookie en modifiant les paramètres de votre navigateur. Un cookie rendra l'utilisation de ce site web plus rapide et plus facile.

Modifications

Si vous avez des questions à propos de cette Déclaration de confidentialité ou de nos activités de traitement des données, veuillez envoyer votre demande par courriel à dpo@bmce-intl.co.uk ou écrivez au DPO, BMCE Bank International, 26 rue Upper Brook, Mayfair, Londres W1K 7QE. BMCE se réserve le droit de modifier les sections de cette déclaration de confidentialité à tout moment.

_____________________________________________

*Le Régulateur des données est une personne qui (seule ou conjointement ou en commun avec d'autres personnes) détermine les fins et la manière dont les données personnelles sont, ou doivent être, traitées.

**La personne concernée est une personne qui fait l'objet de données personnelles. Autrement dit, la personne concernée est l'individu duquel les données personnelles font l'objet.


*** Le règlement général sur la protection des données est une nouvelle loi qui entrera en vigueur dans l'Union européenne le 25 mai 2018, introduisant des droits et une transparence accrue pour les personnes concernant leurs informations personnelles et les aidant à comprendre comment les entreprises utilisent leurs informations personnelles.